« Il faut encore 400 millions structurels de plus en 2017 pour le renforcement de la prévention et de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme au niveau national dont le financement de l’équivalent de 1000 policiers complémentaires pour les zones de Bruxelles »
Au moment où le gouvernement se réunit en conclave budgétaire, nous ne pourrions pas comprendre que les ministres en sortent sans avoir accordé au moins 400 millions supplémentaires aux services de sécurité et à la lutte contre le terrorisme et le radicalisme. Il est urgent de décider enfin, loin des effets d’annonce, d’augmenter concrètement et structurellement les budgets affectés à la sécurité qui, contrairement à la législature passée, ont été jusqu’à présent diminués et non augmentés depuis 2014. Etant donné que l’équilibre budgétaire ne sera plus que vraisemblablement pas atteint en 2018 et qu’il ne peut politiquement empêcher notre pays de procéder aux investissements indispensables pour protéger ses citoyens, il est temps de considérer que ces investissements ne doivent pas être comptabilisés dans la norme budgétaire.
1. Alors que la menace terroriste s’est intensifiée, le gouvernement n’a toujours pas réinvesti dans les budgets de la sécurité au-delà des montants structurels existant en 2014 et décidés par l’ancienne majorité.
Nous tenons tout d’abord à rappeler que, malgré un contexte budgétaire tout aussi difficile et une période d’efforts budgétaires intenses sur tous les départements (réductions linéaires en fonctionnement, personnel et investissement), le cdH avait obtenu une augmentation inédite des recrutements policiers : 4300 recrutements en 3 ans, soit 1.300 policiers de plus que les années précédentes dont 400 pour les transports en commun à Bruxelles, et une moyenne annuelle de 1400 recrutements en 2012, 2013 et 2014. La dotation aux zones de police était passée de 689 millions à 720 millions. Par ailleurs, un recrutement exceptionnel et la formation de 250 aspirants-inspecteurs à destination des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale avaient été obtenus.
Dès son arrivée, le nouveau gouvernement a cependant drastiquement diminué les moyens affectés à la Police (- 112 millions en 2015 !) et à la Justice (- 200 millions) et n’a toujours pas atteint aujourd’hui les chiffres de 2014. Toutes les mesures de renforcement des budgets affectés à la sécurité décidées depuis l’arrivée du gouvernement en 2015 et en 2016 ne sont donc que des montants de simple rattrapage tardif des économies imposées depuis 2015 et non un réinvestissement budgétaire réel.
– Suite aux attentats de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, le gouvernement a prévu un budget complémentaire insuffisant de 150,9 millions dont seulement 71,8 millions pour la Police, 31,9 millions pour la Justice, 6,7 millions pour la Sûreté de l’Etat et 0,4 million pour l’OCAM. 1 million a été accordé aux 10 communes particulièrement confrontées au terrorisme : Schaerbeek, Molenbeek, Bruxelles-Ville, Anderlecht, Liège, Verviers, Vilvorde, Malines, Anvers et Maaseik.
– Suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, le Gouvernement annonce un budget complémentaire de 400 millions d’euros dont 39,9 millions pour le plan canal (21,8 millions pour la Police et 17,1 millions pour la Justice). Les polices de Molenbeek et de Vilvorde ont reçu 50 et 20 policiers provenant de la réserve fédérale. Par contre, on attend toujours la réalisation de la promesse de mettre à disposition 120 policiers pour la police locale de Bruxelles, 25 pour Hal-Vilvorde et 180 dans la réserve générale. La sûreté de l’Etat a reçu un montant de 15,8 millions pour engager 103 personnes et 11,2 millions en investissement informatique ont été accordé à la Police fédérale. Le ministre Jambon a annoncé que l’engagement policier structurel serait enfin reporté à 1 400 ETP par an pendant 3 ans, ce que nous exigions depuis l’arrivée du gouvernement qui avait supprimé la mesure de l’engagement annuel de 1400 obtenue par Joëlle Milquet pendant toute la législature antérieure. La Justice obtient 21,1 millions.
En résumé, les mesures prises par le gouvernement depuis les attentats de Charlie Hebdo, du 13 novembre et du 22 mars n’ont toujours pas augmenté les budgets initiaux légués en 2014 mais simplement comblés les économies critiquées imposées aux services de sécurité à l’arrivée de la Suédoise. En effet, pour la Sûreté de l’Etat, le budget initial en 2014 était de 45,730 millions et à l’ajusté 2016 de 45,187 millions. Pour la Police fédérale, le budget initial de 2014 était de 1,773 milliard et de 1,745 milliard pour l’ajuté 2016. Pour le SPF Justice, le budget initial était de 1,924 milliard en 2014 et de 1,740 milliard à l’ajusté 2016.
2. Nous lançons un appel pressant au gouvernement réuni en conclave : Les services de sécurité ont besoin d’un nouvel investissement structurel de 400 millions de plus en 2017 pour assurer une lutte efficace contre le terrorisme et le radicalisme et les zones de Bruxelles doivent recevoir le financement pour le recrutement de 1000 policiers complémentaires.
Les différents services de sécurité ont vu leur charge de travail considérablement augmentée et les moyens offerts par le Gouvernement fédéral restent largement insuffisants pour permettre à ces différents acteurs, indispensables à la lutte contre le radicalisme et le terrorisme, de traiter l’ensemble des dossiers qui leur sont confiés et notamment de mener les missions de détection, et de prévention du radicalisme et enfin d’assurer le suivi des returnees.
Sur la base des contacts que nous avons eus avec les différents acteurs, et sans préjudice des autres besoins nécessaires pour d’autres tâches relatives aux secteurs de la sécurité, nous pouvons estimer les besoins budgétaires à 400 millions complémentaires pour l’année 2017, cette fois structurels, et ce pour mener à bien une réelle stratégie de lutte opérationnelle contre le terrorisme et le radicalisme.
– La Sûreté a besoin de doubler le plus rapidement possible ses effectifs et de continuer à investir dans la technologie. L’engagement de 200 ETP complémentaires est un minimum en 2017, soit de 16 à 20 millions et 5 millions minimum d’investissement soit 25 millions.
– Le département de la Justice a besoin de 100 millions complémentaires, notamment pour renflouer les moyens affectés aux Parquets et à la Magistrature assise en matière de traitement de dossiers de terrorisme et lutte contre la grande criminalité.
– La Police fédérale a besoin de 100 millions au minimum principalement pour renforcer les effectifs et investissements dans la Police judiciaire.
– Les 6 zones de police bruxelloises sont particulièrement concernées par la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Or, la police bruxelloise subit une « triple peine » en termes d’effectifs. Il manque environ 800 hommes pour que le cadre soit rempli. Par ailleurs, le calcul de la dotation n’est plus lié à l’augmentation de la population depuis 2001. Enfin, les zones de police ont vu leur charge de travail considérablement alourdie en matière de prévention et de détection du radicalisme, de la lutte contre le terrorisme, du suivi des returnees. Les zones de police bruxelloises ont donc besoin d’un minimum de 1000 effectifs complémentaires dont 400 pour la zone Bruxelles-Ixelles qui est surmenée en outre par les manifestations, l’organisation non financée des Sommets européens, soit 70 millions d’euros minimum.
– Les zones de police touchées de Flandre et de Wallonie : à la vue des besoins actuels, le renfort des moyens consentis par le Fédéral dans le cadre du plan canal est loin d’être suffisant et non encore réalisé. Les zones des grandes villes et les zones touchées par le radicalisme ou en voie de l’être en Flandre et en Wallonie (ex : Anvers, Vilvorde, Verviers, Charleroi, etc.) doivent également recevoir un renforcement majeur d’effectifs pour faire face à la même demande, soit au minimum 100 millions.
– Les 400 millions supplémentaires que nous réclamons légitimement doivent être structurels et ne doivent pas servir à compenser les pertes budgétaires de ces dernières années. Enfin, nous demandons que les montants des premiers 400 millions engagés en 2016 puissent être enfin entièrement liquidés sans tarder car les services se plaignent d’une exécution lente et incomplète des engagements.
