Commission Environnement: La gestion des sols pollués

sols pollués

De retour d’une semaine de vacances en famille, on s’y remet!

Hier en Commission Environnement, j’ai interrogé la Ministre Céline Fremault​ sur la gestion des sols pollués.
En effet, la Région de Bruxelles-Capitale est caractérisé par un passé industriel important. Jusqu’en 2004 aucune législation spécifique n’existait pour soutenir l’étude et la gestion des sols pollués, excepté pour le secteur des stations-service.
L’ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués met un terme à cette situation.Ensuite en 2009, la Région de Bxl-Capitale a adopté une nouvelle ordonnance qui a remplacé la précédente, en tenant compte de certaines faiblesses de la premières ordonnance.
La législation relative à cette matière est donc encore relativement jeune!
A cet égard, Bruxelles Environnement a mené une enquête de satisfaction auprès de ces secteurs afin de recueillir les recommandations que ces derniers ont par rapport à la législation actuelle.
A ce propos j’ai lourdement insisté sur le fait qu’une éventuelle modification ou réforme de la législation ne doit pas aller dans le sens contraire d’objectifs ambitieux de protection de l’Environnement et de Santé Publique.
Ces objectifs doivent rester la raison d’être d’une telle législation.
Cependant, cela ne doit pas nous empêcher d’être pragmatique en rendant cette dernière plus facilement applicable.
En outre, au mieux les secteurs appliquent la loi, au mieux les objectifs sont respectés.
Il est donc impératif de trouver un équilibre entre ces deux nécessité.

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